Loi n°48-340 du 28 février 1948 · Article

Article 10

Article abrogé, en vigueur du 29 février 1948 au 15 avril 1950.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

TexteLoi n°48-340 du 28 février 1948

Rattachement

Chapitre Ier.

Titre III : Organisation générale de la marine marchande
Chapitre Ier.

IdentifiantLEGIARTI000006848559

Texte parentLEGITEXT000006068046

Référencearticle 10 de la loi n°48-340 du 28 février 1948 (version du 29 février 1948)Légifrance →

1. Article abrogé

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