Loi n°48-340 du 28 février 1948 · Article

Article 8

Article abrogé, en vigueur du 4 juillet 1967 au 1er décembre 2010.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

TexteLoi n°48-340 du 28 février 1948
Rattachement
Chapitre Ier.
  1. Titre III : Organisation générale de la marine marchande
  2. Chapitre Ier.
IdentifiantLEGIARTI000006848556
Texte parentLEGITEXT000006068046
Référencearticle 8 de la loi n°48-340 du 28 février 1948 (version du 4 juillet 1967)Légifrance →

1. Les propriétaires de navires jaugeant moins de 100 tonneaux de jauge brute ne sont pas soumis, en ce qui concerne ces navires, aux dispositions de la présente loi.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Ouvrir la carte de l'article → Lire l'article dans le texte complet →

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.

Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000006848556, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.