Loi n°49-1098 du 2 août 1949 · Article

Article 11

Article abrogé, en vigueur du 6 août 1949 au 22 février 2007.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

TexteLoi n°49-1098 du 2 août 1949

RattachementTitre IV : Dispositions générales.

IdentifiantLEGIARTI000006465859

Texte parentLEGITEXT000006068059

Référencearticle 11 de la loi n°49-1098 du 2 août 1949 (version du 6 août 1949)Légifrance →

1. Les dispositions de la présente loi sont applicables à l'Algérie.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Ouvrir la carte de l'article → Lire l'article dans le texte complet →

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.