Loi n°51-651 du 24 mai 1951 · Article

Article 22

Article en vigueur depuis le 30 mai 1951.

TexteLoi n°51-651 du 24 mai 1951
Rattachement
Paragraphe 2 : Dispositions relatives au personnel.
  1. Titre III : Dispositions spéciales
  2. Paragraphe 2 : Dispositions relatives au personnel.
IdentifiantLEGIARTI000006404967
Texte parentLEGITEXT000006068098
Référencearticle 22 de la loi n°51-651 du 24 mai 1951 (version du 30 mai 1951)Légifrance →

1. Une bonification d'une année pour études préliminaires est attribuée aux officiers sortant de l'école navale et aux ingénieurs mécaniciens de la marine sortant de l'école des élèves ingénieurs mécaniciens.

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