1. Le décret du 22 juin 1944 relatif à la constitution du cadre auxiliaire du corps des commissaires ordonnateurs de l'air, des attachés à l'intendance de l'air et à l'avancement de ces personnels est incorporé au tableau III annexé à l'ordonnance du 9 août 1944, relative au rétablissement de la légalité républicaine sur le continental, à compter de la promulgation de ladite ordonnance.
Loi n°51-651 du 24 mai 1951 · Article
Article 25
Article en vigueur depuis le 30 mai 1951.
TexteLoi n°51-651 du 24 mai 1951
Rattachement
Paragraphe 2 : Dispositions relatives au personnel.
- Titre III : Dispositions spéciales
- Paragraphe 2 : Dispositions relatives au personnel.
IdentifiantLEGIARTI000006404972
Texte parentLEGITEXT000006068098
Aller plus loin
Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.
Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.