Loi n°51-651 du 24 mai 1951 · Article

Article 6

Article en vigueur depuis le 30 mai 1951.

TexteLoi n°51-651 du 24 mai 1951
Rattachement
Paragraphe 1 : Dispositions relatives au budget.
  1. Titre III : Dispositions spéciales
  2. Paragraphe 1 : Dispositions relatives au budget.
IdentifiantLEGIARTI000006404950
Texte parentLEGITEXT000006068098
Référencearticle 6 de la loi n°51-651 du 24 mai 1951 (version du 30 mai 1951)Légifrance →

1. Le ministre de la défense nationale est autorisé à engager, au titre des programmes d'habillement, de couchage et d'ameublement, de l'armée de terre, d'une part, et au titre des programmes de recharges et de représentations de l'armée de l'air et de l'aéronautique navale, d'autre part, des dépenses s'élevant à la somme totale de 31 607 721 000 F ainsi réparties :

2. Section "air".

3. Chap. 3025 - Habillement, campement, couchage, ameublement et matériels divers - Programme : 10 557 721 000 F.

4. Chap. 3145 - Réparations du matériel aérien assurées par la direction technique et industrielle (nouveau programme) :

5. 2 950 000 000.

6. Section "guerre".

7. Chap. 3025 - Habillement, couchage et ameublement - Programmes :

8. 16 250 000 000.

9. Section "marine".

10. Chap. 315 - Entretien du matériel de série de l'aéronautique navale : 1 850 000 000.

11. Total : 31 697 721 000 F.

12. Ces dépenses seront couvertes tant par les crédits ouverts par la présente loi que par de nouveaux crédits à ouvrir ultérieurement.

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