Loi n° 52-1322 du 15 décembre 1952 · Article

Article 177

Article en vigueur depuis le 16 décembre 1952.

TexteLoi n° 52-1322 du 15 décembre 1952
Rattachement
Chapitre V : Du placement.
  1. Titre VII : Des organismes et moyens d'exécution
  2. Chapitre V : Du placement.
IdentifiantLEGIARTI000006656596
Texte parentLEGITEXT000006068106
Référencearticle 177 de la loi n° 52-1322 du 15 décembre 1952 (version du 16 décembre 1952)Légifrance →

1. En cas de cessation concertée du travail, les opérations de l'office concernant les entreprises touchées par cette cessation sont immédiatement interrompues.

2. La liste desdites entreprises est en outre affichée dans la salle réservée aux demandeurs et aux offreurs.

Nota : [ L'ordonnance 82-1114 du 23 décembre 1982, article 83 : le présent article n'est plus applicable à compter du 29 décembre 1982 dans le territoire de Nouvelle-Calédonie et dépendances. *]

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