Article en vigueur depuis le 5 janvier 1993.
1. Dans le territoire des îles Wallis et Futuna, toute infraction à l'article 178 sera punie d'un emprisonnement de six mois et d'une amende de 25.000 F (1) ou de l'une de ces deux peines seulement.
2. En cas de récidive, l'emprisonnement pourra être porté à un an et l'amende à 50 000 F (1).
3. (1) Amende applicable depuis le 1er mars 1994.
Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.
Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.