RattachementSection III : Des devoirs des maîtres et des apprentis.
Titre III : Du contrat de travail
Chapitre II : De l'apprentissage
Section III : Des devoirs des maîtres et des apprentis.
IdentifiantLEGIARTI000006656454
Texte parentLEGITEXT000006068106
Référencearticle 59 de la loi n° 52-1322 du 15 décembre 1952 (version du 16 décembre 1952)Légifrance →
1. Le maître doit prévenir sans retard les parents de l'apprenti ou leurs représentants en cas de maladie, d'absence ou de tout fait de nature à motiver leur intervention.
2. Il n'emploiera l'apprenti, dans la mesure de ses forces, qu'aux travaux et services qui se rattachent à l'exercice de sa profession.
Nota : [ L'ordonnance 82-1114 du 23 décembre 1982, article 83 : le présent article n'est plus applicable à compter du 29 décembre 1982, dans le territoire de Nouvelle-Calédonie et dépendances*].
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