RattachementSection III : Des devoirs des maîtres et des apprentis.
Titre III : Du contrat de travail
Chapitre II : De l'apprentissage
Section III : Des devoirs des maîtres et des apprentis.
IdentifiantLEGIARTI000006656456
Texte parentLEGITEXT000006068106
Référencearticle 61 de la loi n° 52-1322 du 15 décembre 1952 (version du 16 décembre 1952)Légifrance →
1. Le maître doit enseigner à l'apprenti, progressivement et complètement, l'art, le métier ou la profession spéciale qui fait l'objet du contrat.
2. Il lui délivrera, à la fin de l'apprentissage, un congé d'acquit ou certificat constatant l'exécution du contrat.
Nota : [ L'ordonnance 82-1114 du 23 décembre 1982, article 83 : le présent article n'est plus applicable à compter du 29 décembre 1982, dans le territoire de Nouvelle-Calédonie et dépendances*].
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