Loi n° 52-336 du 25 mars 1952 · Article

Article 1

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie (listés ci-dessous) ; sa rédaction d'origine est celle publiée au Journal officiel.

TexteLoi n° 52-336 du 25 mars 1952
IdentifiantLEGIARTI000006421497
Texte parentLEGITEXT000006068109
Référencearticle 1 de la loi n° 52-336 du 25 mars 1952Fac-similé du JO du 26 mars 1952 →

1. a modifié les dispositions suivantes

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