LOI n° 52-401 du 14 avril 1952 · Article

Article 40

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie (listés ci-dessous) ; sa rédaction d'origine est celle publiée au Journal officiel.

TexteLOI n° 52-401 du 14 avril 1952
Rattachement
Paragraphe 4 : Allégements.
  1. Titre IV : Voies et moyens
  2. Paragraphe 4 : Allégements.
IdentifiantLEGIARTI000006319239
Texte parentLEGITEXT000006068111
Référencearticle 40 de la loi n° 52-401 du 14 avril 1952Légifrance →

1. a modifié les dispositions suivantes

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000006319239, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.