LOI n° 52-401 du 14 avril 1952 · Article

Article 72

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie (listés ci-dessous) ; sa rédaction d'origine est celle publiée au Journal officiel.

TexteLOI n° 52-401 du 14 avril 1952
Rattachement
Paragraphe 3 : Dispositions diverses.
  1. Titre V : Moyens de service et dispositions spéciales
  2. Paragraphe 3 : Dispositions diverses.
IdentifiantLEGIARTI000006319274
Texte parentLEGITEXT000006068111
Référencearticle 72 de la loi n° 52-401 du 14 avril 1952Légifrance →

1. a modifié les dispositions suivantes

Aller plus loin

Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.

Lire l'article dans le texte complet →
Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000006319274, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.