1. Les sanctions disciplinaires applicables au personnel communal sont les suivantes :
2. 1° L'avertissement ou rappel à l'ordre ;
3. 2° Le blâme avec inscription au dossier ;
4. 3° La mise à pied jusqu'à un maximum de cinq jours ;
5. 4° L'exclusion temporaire de fonction pour une durée qui ne peut excéder quinze jours ;
6. 5° Le retard dans l'avancement ;
7. 6° L'abaissement d'échelon ;
8. 7° La rétrogradation ;
9. 8° La mise à la retraite d'office ;
10. 9° La révocation sans suspension des droits à pension, ou la révocation avec suspension des droits à pension.
11. Les sanctions prévues aux paragraphes 3° et 4° entraînent la privation de toute rémunération, à l'exception des prestations familiales légales.
12. La commission prévue à l'article 92 fixera, pour chacune des sanctions prévues aux paragraphes 1° à 7°, les délais à l'expiration desquels les sanctions prononcées seront radiées si, au cours de ces délais, l'agent en cause n'a pas été l'objet d'une nouvelle mesure disciplinaire.