1. Le détachement est autorisé par arrêté dans les conditions prévues à l'article 59 ci-dessus. Il existe deux sortes de détachements :
2. 1° Le détachement de courte durée ou délégation ;
3. 2° Le détachement de longue durée.
Loi n°52-432 du 28 avril 1952 · Article
Article 60
Article en vigueur depuis le 29 avril 1952.
TexteLoi n°52-432 du 28 avril 1952
Rattachement
CHAPITRE II : Détachement.
- TITRE VII : Positions
- CHAPITRE II : Détachement.
IdentifiantLEGIARTI000006399124
Texte parentLEGITEXT000006068112
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