Loi n°53-1319 du 31 décembre 1953 · Article

Article 14

Article en vigueur depuis le 5 janvier 1954.

TexteLoi n°53-1319 du 31 décembre 1953
IdentifiantLEGIARTI000006528729
Texte parentLEGITEXT000006068116
Référencearticle 14 de la loi n°53-1319 du 31 décembre 1953 (version du 5 janvier 1954)Légifrance →

1. Le Gouvernement déposera avant le 1er mars 1954 des projets de loi déclarant d'utilité publique le barrage de Serre-Ponçon et l'aménagement de la Durance, ainsi que la dérivation des eaux de la Haute-Neste.

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