Référencearticle 1 de la loi n°53-39 du 3 février 1953 (version du 4 février 1953)Légifrance →
1. Il est ouvert au président du conseil, au titre de l'exercice 1953, des crédits s'élevant à la somme globale 10 920 890 000 F.
2. Ces crédits s'appliquent :
3. A concurrence de 8 865 648 000 F, au titre III : "Moyens des services", conformément à la répartition, par service et par chapitre, qui en est donné à l'Etat A annexé à la présente loi (Annexé non reproduite) ;
4. Et, à concurrence de 2 064 242 000 F, au titre IV :
5. "Interventions publiques", conformément à la répartition, par service et par chapitre, qui en est donnée à l'Etat B annexé à la présente loi (annexe non reproduite).
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