Référencearticle 1 de la loi n°54-405 du 10 avril 1954 (version du 11 avril 1954)Légifrance →
1. Il est ouvert au ministre de l'éducation nationale, au titre des dépenses ordinaires, pour l'exercice 1954, des crédits s'élevant à la somme de 234.245.246.000 F.
2. Ces crédits s'appliquent :
3. A concurrence de 214.168.119.000 F, au titre III : "Moyens des services" ;
4. Et, à concurrence de 20.077.127.000 F, au titre IV :
5. "Interventions publiques",
6. Conformément à la répartition par service et par chapitre, qui en est donnée à l'état A,annexé à la présente loi.
Aller plus loin
Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.