Loi n°54-405 du 10 avril 1954 · Article

Article 14

Article abrogé, en vigueur du 11 avril 1954 au 14 mars 1962.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

TexteLoi n°54-405 du 10 avril 1954
IdentifiantLEGIARTI000006272617
Texte parentLEGITEXT000006068129
Référencearticle 14 de la loi n°54-405 du 10 avril 1954 (version du 11 avril 1954)Légifrance →

1. L'article 90 de la loi de finances du 16 avril 1930 régissant l'octroi du tarif postal préférentiel, est ainsi complété ;

2. "Les journaux scolaires publiés et imprimés sous la direction et la responsabilité des instituteurs ou des professeurs dans le but d'éduquer les enfants et de renseigner sur la vie et le travail de l'école les parents d'élèves et les écoles correspondantes bénéficient du tarif préférentiel.

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