Loi n°54-405 du 10 avril 1954 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 11 avril 1954.

TexteLoi n°54-405 du 10 avril 1954
IdentifiantLEGIARTI000006435696
Texte parentLEGITEXT000006068129
Référencearticle 2 de la loi n°54-405 du 10 avril 1954 (version du 11 avril 1954)Légifrance →

1. Il est ouvert au ministre de l'éducation nationale pour 1954, au titre des dépenses en capital, des crédits s'élevant à la somme de 60.984.000.000 F et des autorisations de programme s'élevant à la somme de 66.481.000.000 F.

2. Ces crédits et ces autorisations de programme s'appliquent :

3. Au titre V : "Investissements exécutés par l'Etat", à concurrence de 17.756.000.000 F pour les crédits de payement et de 23.613.000.000 F pour les autorisations de programme, conformément à sa répartition par service et par chapitre figurant à l'état B annexé à la présente loi ;

4. Au titre VI : "Investissements exécutés avec le concours de l'Etat", à concurrence de 43.228.000.000 F pour les crédits de payement et de 42.808.000.000 F pour les autorisations de programme, conformément à la répartition par service et par chapitre figurant à l'état B annexé à la présente loi.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000006435696, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.