Loi n°54-405 du 10 avril 1954 · Article

Article 9

Article en vigueur depuis le 11 avril 1954.

TexteLoi n°54-405 du 10 avril 1954

IdentifiantLEGIARTI000006435700

Texte parentLEGITEXT000006068129

Référencearticle 9 de la loi n°54-405 du 10 avril 1954 (version du 11 avril 1954)Légifrance →

1. L'article 2 de la loi du 21 décembre 1880 est ainsi complété :

2. Toutefois, des internats de lycées de jeunes filles pourront être nationaux.

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