Loi n°56-1115 du 9 novembre 1956 · Article

Article 10

Article en vigueur depuis le 10 novembre 1956.

TexteLoi n°56-1115 du 9 novembre 1956
RattachementDispositions générales.
IdentifiantLEGIARTI000006494230
Texte parentLEGITEXT000006068150
Référencearticle 10 de la loi n°56-1115 du 9 novembre 1956 (version du 10 novembre 1956)Légifrance →

1. Le cadre des sous-officiers huissiers appariteurs comprend les classes ci-après :

2. Huissier appariteur militaire de 1re classe ;

3. Huissier appariteur militaire de 2e classe ;

4. Huissier appariteur militaire de 3e classe ;

5. Huissier appariteur militaire de 4e classe.

6. Leur nombre ne peut dépasser dans chaque liste un quart de l'effectif total.

7. La loi du 30 mars 1928 relative au statut des sous-officiers de carrière est applicable à ces personnes dans les mêmes conditions qu'aux autres sous-officiers de l'armée. Ils perçoivent les mêmes soldes et indemnités que les autres personnels militaires du grade correspondant à leur classe, cette correspondance étant établie par le tableau suivant :

8. Huissier appariteur militaire de 1re classe : adjudant-chef ;

9. Huissier appariteur militaire de 2e classe : adjudant ;

10. Huissier appariteur militaire de 3e classe : sergent-major ;

11. Huissier appariteur militaire de 4e classe : sergent-chef.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000006494230, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.