LOI n° 57-1426 du 31 décembre 1957 · Article

Article 6

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie (listés ci-dessous) ; sa rédaction d'origine est celle publiée au Journal officiel.

TexteLOI n° 57-1426 du 31 décembre 1957
RattachementDISPOSITIONS DIVERSES.
IdentifiantLEGIARTI000006494205
Texte parentLEGITEXT000006068167
Référencearticle 6 de la loi n° 57-1426 du 31 décembre 1957Légifrance →

1. a modifié les dispositions suivantes

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