Loi n° 57-444 du 8 avril 1957 · Article

Article 5

Article en vigueur depuis le 9 avril 1957.

TexteLoi n° 57-444 du 8 avril 1957

IdentifiantLEGIARTI000006451458

Texte parentLEGITEXT000006068172

Référencearticle 5 de la loi n° 57-444 du 8 avril 1957 (version du 9 avril 1957)Légifrance →

1. Sur les effectifs maximaux de la préfecture de police, fixés en conformité des dispositions de la loi de finances de l'année 1957, sont supprimés 600 emplois.

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