RattachementTitre III : Majoration des rentes viagères de la caisse autonome d'amortissement.
IdentifiantLEGIARTI000006756660
Texte parentLEGITEXT000006068174
Référencearticle 10 de la loi n°57-775 du 11 juillet 1957 (version du 1er janvier 1957)Légifrance →
1. Les taux de majorations prévues aux articles 8, 9, 11 et 12 de la loi n° 48-777 du 4 mai 1948 modifiée par le décret n° 54-1270 du 23 décembre 1954 sont remplacés, à compter du 1er janvier 1957, *point de départ, date*, par les taux suivants :
2. - article 8 : 288,75 p. 100 ;
3. - article 9 : vingt et une fois ;
4. - article 11 : 344,25 p. 100 ;
5. - article 12 : 288,75 p. 100.compagnies d'assurances, en
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