Loi n°57-775 du 11 juillet 1957 · Article

Article 17

Article abrogé, en vigueur du 1er janvier 1957 au 22 février 2007.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

TexteLoi n°57-775 du 11 juillet 1957

RattachementTitre V : Financement des mesures proposées et dispositions diverses.

IdentifiantLEGIARTI000006756668

Texte parentLEGITEXT000006068174

Référencearticle 17 de la loi n°57-775 du 11 juillet 1957 (version du 1er janvier 1957)Légifrance →

1. Les dispositions de la présente loi, qui prendra effet du 1er janvier 1957, sont applicables à l'Algérie.

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