Loi n°57-775 du 11 juillet 1957 · Article

Article 7

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie (listés ci-dessous) ; sa rédaction d'origine est celle publiée au Journal officiel.

TexteLoi n°57-775 du 11 juillet 1957
RattachementTitre II : Majoration des rentes viagères constituées entre particuliers.
IdentifiantLEGIARTI000006756657
Texte parentLEGITEXT000006068174
Référencearticle 7 de la loi n°57-775 du 11 juillet 1957Légifrance →

1. a modifié les dispositions suivantes

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