Loi n°60-808 du 5 août 1960 · Article

Article 36

Article périmé, en vigueur du 7 août 1960 au 1er septembre 2007.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

TexteLoi n°60-808 du 5 août 1960

RattachementTitre V : Organisation de la production et des marchés.

IdentifiantLEGIARTI000006600721

Texte parentLEGITEXT000006068204

Référencearticle 36 de la loi n°60-808 du 5 août 1960 (version du 7 août 1960)Légifrance →

1. La loi n° 376 du 22 juin 1944 sur l'équipement frigorifique est abrogée.

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