Loi n°60-808 du 5 août 1960 · Article

Article 41

Article périmé, en vigueur du 7 août 1960 au 1er septembre 2007.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

TexteLoi n°60-808 du 5 août 1960

RattachementTitre VII : Dispositions diverses.

IdentifiantLEGIARTI000006600726

Texte parentLEGITEXT000006068204

Référencearticle 41 de la loi n°60-808 du 5 août 1960 (version du 7 août 1960)Légifrance →

1. Le Gouvernement déposera, avant le 1er janvier 1962, un projet de loi organisant un régime de garantie contre les calamités agricoles.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Ouvrir la carte de l'article → Lire l'article dans le texte complet →

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.