Loi n° 61-814 du 29 juillet 1961 · Article

Article 11

Article en vigueur depuis le 30 juillet 1961.

TexteLoi n° 61-814 du 29 juillet 1961

Rattachement

SECTION III : Assemblée territoriale et commission permanente.

TITRE III : INSTITUTIONS TERRITORIALES
SECTION III : Assemblée territoriale et commission permanente.

IdentifiantLEGIARTI000006385395

Texte parentLEGITEXT000006068215

Référencearticle 11 de la loi n° 61-814 du 29 juillet 1961 (version du 30 juillet 1961)Légifrance →

1. Il est institué dans le territoire des îles Wallis et Futuna une assemblée territoriale qui siège au chef-lieu du territoire.

2. Le nombre des membres de cette assemblée est fixé conformément au tableau ci-après :

:========================:

: (1) : (2) : (3) :

:========================:

: : MUA : 6 :

: : Hahake : 4 :

: 20 : Hihifo : 3 :

: : Alo : 4 :

: : Sigave : 3 :

:========================:

3. L'assemblée se renouvelle intégralement. (1) NOMBRE des membres (2) CIRCONSCRIPTIONS ELECTORALES (3) NOMBRE de conseillers à élire

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