Loi n° 61-814 du 29 juillet 1961 · Article

Article 17

Article en vigueur depuis le 30 juillet 1961.

TexteLoi n° 61-814 du 29 juillet 1961

RattachementTITRE IV : CIRCONSCRIPTIONS TERRITORIALES.

IdentifiantLEGIARTI000006385425

Texte parentLEGITEXT000006068215

Référencearticle 17 de la loi n° 61-814 du 29 juillet 1961 (version du 30 juillet 1961)Légifrance →

1. Le territoire des îles Wallis et Futuna est divisé en trois circonscriptions territoriales :

2. - celle d'Uvea ;

3. - celle d'Alo ;

4. - celle de Sigave,

5. dans leurs limites actuelles.

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