Référencearticle 1 de la loi n° 64-707 du 10 juillet 1964 (version du 12 juillet 1964)Légifrance →
1. La région parisienne est composée de la ville de Paris, des départements des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis, du Val-de-Marne, de l'Essonne, des Yvelines, du Val-d'Oise et du département de Seine-et-Marne.
2. Les limites des départements créés par la présente loi et la liste des communes qu'ils comprennent sont indiquées sur la carte et dans le tableau figurant en annexe.
3. Les départements de la Seine et de Seine-et-Oise sont supprimés.
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