Loi n° 64-707 du 10 juillet 1964 · Article

Article 32

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie (listés ci-dessous) ; sa rédaction d'origine est celle publiée au Journal officiel.

TexteLoi n° 64-707 du 10 juillet 1964
Rattachement
Chapitre III : Personnels communaux
  1. Titre V : Dispositions relatives aux personnels
  2. Chapitre III : Personnels communaux
IdentifiantLEGIARTI000022933901
Texte parentLEGITEXT000006068249
Référencearticle 32 de la loi n° 64-707 du 10 juillet 1964Légifrance →

1. A modifié les dispositions suivantes

Aller plus loin

Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.

Lire l'article dans le texte complet →
Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000022933901, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.