Loi n° 64-707 du 10 juillet 1964 · Article

Article Annexe

Article en vigueur depuis le 12 juillet 1964.

TexteLoi n° 64-707 du 10 juillet 1964
Rattachement
Annexe tableau fixant la liste des communes comprises dans les nouveaux départements.
  1. Annexes
  2. Annexe tableau fixant la liste des communes comprises dans les nouveaux départements.
IdentifiantLEGIARTI000006363177
Texte parentLEGITEXT000006068249
Référencearticle Annexe de la loi n° 64-707 du 10 juillet 1964 (version du 12 juillet 1964)Légifrance →

1. DEPARTEMENT : Des Hauts-de-Seine.

2. COMMUNES : Antony, Asnières, Bagneux, Bois-Colombes, Boulogne-Billancourt, Bourg-la-Reine, Châtenay-Malabry, Châtillon, Chaville, Clamart, Clichy, Colombes, Courbevoie, Fontenay-aux-Roses, Garches, la Garenne-Colombes, Gennevilliers, Issy-les-Moulineaux, Levallois-Perret, Malakoff, Marnes-la-Coquette, Meudon, Montrouge, Nanterre, Neuilly-sur-Seine, le Plessis-Robinson, Puteaux, Rueil-Malmaison, Saint-Cloud, Sceaux, Sèvres, Suresnes, Vanves, Vaucresson, Ville-d'Avray, Villeneuve-la-Garenne.

3. DEPARTEMENT : du Val-de-Marne.

4. COMMUNES : Ablon-sur-Seine, Alfortville, Arcueil, Boissy-Saint-Léger, Bonneuil-sur-Marne, Bry-sur-Marne, Cachan, Champigny-sur-Marne, Charenton-le-Pont, Chennevières-sur-Marne, Chevilly-La-Rue, Choisy-le-Roi, Créteil, Fontenay-sous-Bois, Fresnes, Gentilly, L'Hay-les-Roses, Ivry-sur-Seine, Joinville-le-Pont, Le Kremlin-Bicêtre, Limeil-Brévannes, Maisons-Alfort, Mandres-les-Roses, Marolles-en-Brie, Nogent-sur-Marne, Noiseau, Orly, Ormesson-sur-Marne, Périgny, Le Perreux-sur-Marne, Le Plessis-Trévise, la Queue-en-Brie, Rungis, Saint-Mandé, Saint-Maur-des-Fossés, Saint-Maurice, Santeny, Sucy-en-Brie, Thiais, Valenton, Villecresnes, Villeneuve-le-Roi, Villejuif, Villeneuve-Saint-Georges, Villiers-sur-Marne, Vincennes, Vitry-sur-Seine.

5. DEPARTEMENT : de la Seine-Saint-Denis.

6. COMMUNES : Aubervilliers, Aulnay-sous-Bois, Bagnolet, Le Blanc-Mesnil, Bobigny, Bondy, Le Bourget, Clichy-sous-Bois, Coubron, La Courneuve, Drancy, Dugny, Epinay-sur-Seine, Gagny, Gournay-sur-Marne, L'Ile-Saint-Denis, Les Lilas, Livry-Gargan, Montfermeil, Montreuil, Neuilly-Plaisance, Neuilly-sur-Marne, Noisy-le-Grand, Noisy-le-Sec, Pantin, Les Pavillons-sous-Bois, Pierrefitte-sur-Seine, Le Pré-Saint-Gervais, Le Raincy, Romainville, Rosny-sous-Bois, Saint-Denis, Saint-Ouen, Sevran, Stains, Tremblay-lès-Gonesse, Vaujours, Villemomble, Villepinte, Villetaneuse.

7. DEPARTEMENT : du Val-d'Oise.

8. COMMUNES DES CANTONS DE : Argenteuil-Nord, Argenteuil-Sud, Cormeilles-en-Parisis, Ecouen, Enghien-les-Bains, Gonesse, L'Isle-Adam, Luzarches, Magny-en-Vexin, Marines, Montmorency, Pontoise, Saint-Leu-la-Forêt, Sarcelles-Centre, Taverny.

9. DEPARTEMENT : des Yvelines.

10. COMMUNES DES CANTONS DE : Bonnières-sur-Seine, La Celle-Saint-Cloud, Chatou, Chevreuse, Conflans-Sainte-Honorine, Houdan, Houilles, Limay, Maisons-Laffitte, Mantes-la-Jolie, Marly-le-Roi, Meulan, Montfort-l'Amaury, Poissy, Rambouillet, Saint-Germain-en-Laye, Versailles-Ouest, Versailles-Nord, Versailles-Nord-Ouest, Versailles-Sud.

11. ET COMMUNES DE : Bonnelles, Bullion, La Celle-les-Bordes, Longvilliers, Rochefort-en-Yvelines, Ablis, Allainville, Boinville-le-Gaillard, Clairefontaine-en-Yvelines, Craches, Orsonville, Paray-Douaville, Ponthévrard, Prunay-sous-Ablis, Saint-Arnoult-en-Yvelines, Saint-Martin-de-Bréthencourt, Sainte-Mesme, Sonchamp.

12. DEPARTEMENT : de l'Essonne.

13. COMMUNES DES CANTONS DE : Arpajon, Athis-Mons, Brunoy, Corbeil-Essonnes-Nord, Corbeil-Essonnes-Sud, Etampes, La Ferté-Alais, Juvisy-sur-Orge, Limours, Longjumeau, Massy, Méréville, Milly-la-Forêt, Montgeron, Palaiseau, Savigny-sur-Orge.

14. ET COMMUNES DE : Angervilliers, Boissy-sous-Saint-Yon, Breuillet, Breux, Dourdan, Roinville, Saint-Chéron, Saint-Cyr-sous-Dourdan, Saint-Maurice-Montcouronne, Saint-Sulpice-de-Favières, Saint-Yon, Sermaise, Le Val-Saint-Germain, Authon-la-Plaine, Chatignonville, Corbreuse, La Forêt-le-Roi, Les Granges-le-Roi, Mérobert, Plessis-Saint-Benoist, Richarville, Saint-Escobille.

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