Article abrogé, en vigueur du 9 juillet 1965 au 9 juillet 1998.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteLoi n°65-543 du 8 juillet 1965
RattachementChapitre Ier : Inspection sanitaire.
IdentifiantLEGIARTI000006637888
Texte parentLEGITEXT000006068254
Référencearticle 4 de la loi n°65-543 du 8 juillet 1965 (version du 9 juillet 1965)Légifrance →
1. Dans les abattoirs récents ou géographiquement isolés qui n'atteignent pas le volume suffisant pour être confiés à un vétérinaire spécialisé, le contrôle pourra être confié à un vétérinaire contractuel, sous l'autorité et la responsabilité d'un vétérinaire inspecteur d'hygiène alimentaire.
Numérotation : Ce texte a changé de numéro le 9 juillet 1998 (loi n° 98-565 du 8 juillet 1998) : il est aujourd'hui l'article L654-7 du Code rural.
Aller plus loin
Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.