Loi n° 66-1069 du 31 décembre 1966 · Article

Article 3

Article en vigueur depuis le 4 janvier 1967.

TexteLoi n° 66-1069 du 31 décembre 1966

RattachementDispositions générales.

IdentifiantLEGIARTI000006338115

Texte parentLEGITEXT000006068269

Référencearticle 3 de la loi n° 66-1069 du 31 décembre 1966 (version du 4 janvier 1967)Légifrance →

1. Une communauté urbaine est créée dans les agglomérations de Bordeaux, Lille, Lyon et Strasbourg.

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