Article abrogé, en vigueur du 24 juin 1966 au 31 juillet 1987.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteLoi n°66-419 du 18 juin 1966
RattachementChapitre Ier : Accidents du travail survenus et maladies professionnelles constatés avant le 1er janvier 1947.
Titre Ier : Professions autres que les professions agricoles
Chapitre Ier : Accidents du travail survenus et maladies professionnelles constatés avant le 1er janvier 1947.
IdentifiantLEGIARTI000006755839
Texte parentLEGITEXT000006068279
Référencearticle 6 de la loi n°66-419 du 18 juin 1966 (version du 24 juin 1966)Légifrance →
1. Les allocations et majorations accordées par application des articles 1er, 3 et 4 seront affectées des coefficients de revalorisation prévus à l'article L. 455 du Code de la sécurité sociale.
Numérotation : Ce texte a changé de numéro (décret n° 85-1353 du 17 décembre 1985) : il est aujourd'hui l'article L413-7 du Code de la sécurité sociale.
Nota : Nota : Voir l'article 3 du décret n° 85-1353 du 17 décembre 1985 : le code de la sécurité sociale, annexé à ce décret, se substitue aux dispositions de nature législative contenues dans le présent article.
Aller plus loin
Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.