Article abrogé, en vigueur du 26 octobre 1968 au 1er décembre 2010.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteLoi n°68-917 du 24 octobre 1968
RattachementADMINISTRATION DU PORT
IdentifiantLEGIARTI000006878986
Texte parentLEGITEXT000006068325
Référencearticle 7 de la loi n°68-917 du 24 octobre 1968 (version du 26 octobre 1968)Légifrance →
1. L'administration du port est assurée par un conseil d'administration assisté d'un directeur nommé par décret en conseil des ministres, sur la proposition du ministre de l'équipement et du logement, après avis du conseil d'administration.
Numérotation : Ce texte a été recodifié le 1er décembre 2010 : son contenu se trouve aujourd'hui aux articles L4322-4 du Code des transports et L4322-8 du Code des transports.
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