1. Sont validés trois arrêtés interministériels des 12 janvier 1955, 23 juillet 1958 et 27 décembre 1963 portant respectivement détachement et intégration dans le corps des secrétaires d'administration et nomination dans le corps des attachés d'administration centrale du ministère des anciens combattants et victimes de guerre.
LOI n° 69-1263 du 31 décembre 1969 · Article
Article 24
Article en vigueur depuis le 4 janvier 1970.
TexteLOI n° 69-1263 du 31 décembre 1969
RattachementTITRE IV : Dispositions relatives aux personnels.
IdentifiantLEGIARTI000006714885
Texte parentLEGITEXT000006068335
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