Loi n° 70-596 du 9 juillet 1970 · Article

Article 12

Article abrogé, en vigueur du 10 juillet 1970 au 12 juin 1971.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

TexteLoi n° 70-596 du 9 juillet 1970

IdentifiantLEGIARTI000006404331

Texte parentLEGITEXT000006068373

Référencearticle 12 de la loi n° 70-596 du 9 juillet 1970 (version du 10 juillet 1970)Légifrance →

1. Texte abrogé.

Numérotation : Ce texte a changé de numéro (loi n° 97-1019 du 28 octobre 1997) : il est aujourd'hui l'article L72 du Code du service national.

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