Article abrogé, en vigueur du 10 juillet 1970 au 1er juin 2001.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteLoi n°70-597 du 9 juillet 1970
IdentifiantLEGIARTI000006272817
Texte parentLEGITEXT000006068374
Référencearticle 4 de la loi n°70-597 du 9 juillet 1970 (version du 10 juillet 1970)Légifrance →
1. Les examens organisés en vue de l'obtention du permis de conduire comprendront à une interrogation portant sur les effets de l'absorption d'alcool ou d'autres substances modificatives du comportement des conducteurs.
Numérotation : Ce texte a changé de numéro le 1er juin 2001 (décret n° 2001-251 du 22 mars 2001) : il est aujourd'hui l'article R221-3 du Code de la route.
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