1. Les dispositions de l'article L. 1er du code de la route sont applicables aux territoires de la Polynésie française, de la Nouvelle-Calédonie, de Wallis et de Futuna et de Saint-Pierre-et-Miquelon.
Loi n°70-597 du 9 juillet 1970 · Article
Article 7
Article abrogé, en vigueur du 10 juillet 1970 au 2 février 1995.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteLoi n°70-597 du 9 juillet 1970
IdentifiantLEGIARTI000006878857
Texte parentLEGITEXT000006068374
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