Loi n°70-631 du 15 juillet 1970 · Article

Article 5

Article abrogé, en vigueur du 16 juillet 1970 au 22 juin 2000.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

TexteLoi n°70-631 du 15 juillet 1970

IdentifiantLEGIARTI000006434802

Texte parentLEGITEXT000006068382

Référencearticle 5 de la loi n°70-631 du 15 juillet 1970 (version du 16 juillet 1970)Légifrance →

1. Des élèves étrangers peuvent être admis à l'école dans les conditions fixées par décret.

Numérotation : Ce texte a changé de numéro le 22 juin 2000 : il est aujourd'hui l'article L755-3 du Code de l'éducation.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Ouvrir la carte de l'article → Lire l'article dans le texte complet →

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.