RattachementTITRE VI : Des aides financières accordées aux stagiaires de formation professionnelle.
IdentifiantLEGIARTI000006451232
Texte parentLEGITEXT000006068411
Référencearticle 29 de la loi n°71-575 du 16 juillet 1971 (version du 17 juillet 1971)Légifrance →
1. Les travailleurs qui suivent des stages d'adaptation, au sens du 2° de l'article 10 ci-dessus, sont rémunérés par leur employeur dans les conditions prévues à leur contrat de travail. L'Etat peut prendre en charge une partie de cette rémunération.
Numérotation : Ce texte a changé de numéro : il est aujourd'hui l'article L960-7 du Code du travail.
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