Loi n°71-575 du 16 juillet 1971 · Article

Article 37

Article en vigueur depuis le 17 juillet 1971.

TexteLoi n°71-575 du 16 juillet 1971

RattachementTITRE VI : Des aides financières accordées aux stagiaires de formation professionnelle.

IdentifiantLEGIARTI000006451240

Texte parentLEGITEXT000006068411

Référencearticle 37 de la loi n°71-575 du 16 juillet 1971 (version du 17 juillet 1971)Légifrance →

1. Le 2° de l'article L. 416 du titre 1er du livre IV du code de la sécurité sociale, relatif aux accidents du travail et maladies professionnelles, est applicable à tous les stagiaires relevant du présent titre.

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