Référencearticle 50 de la loi n°71-575 du 16 juillet 1971 (version du 17 juillet 1971)Légifrance →
1. La politique de formation professionnelle continue contribue à la réalisation des actions de formation organisées en application de l'article 15 de la loi n° 70-596 du 9 juillet 1970 relative au service national.
Numérotation : Ce texte a changé de numéro : il est aujourd'hui l'article L990-5 du Code du travail.
Aller plus loin
Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.