Loi n° 72-3 du 3 janvier 1972 · Article

Article 9

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie (listés ci-dessous) ; sa rédaction d'origine est celle publiée au Journal officiel.

TexteLoi n° 72-3 du 3 janvier 1972
IdentifiantLEGIARTI000006283634
Texte parentLEGITEXT000006068438
Référencearticle 9 de la loi n° 72-3 du 3 janvier 1972Fac-similé du JO du 5 janvier 1972 →

1. a modifié les dispositions suivantes

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