Article abrogé, en vigueur du 1er janvier 1973 au 31 juillet 1987.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteLoi n°72-554 du 3 juillet 1972
IdentifiantLEGIARTI000006272859
Texte parentLEGITEXT000006068442
Référencearticle 1 de la loi n°72-554 du 3 juillet 1972 (version du 1er janvier 1973)Légifrance →
1. La présente loi a pour objet d'établir un alignement des régimes d'assurance vieillesse des professions artisanales, industrielles et commerciales sur le régime général de sécurité sociale, en attendant l'institution d'un régime de base unique en matière d'assurance vieillesse des travailleurs salariés et non-salariés et de leurs conjoints.
Numérotation : Ce texte a changé de numéro (décret n° 85-1353 du 17 décembre 1985) : il est aujourd'hui l'article L634-1 du Code de la sécurité sociale.
Nota : .
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