Article périmé, en vigueur du 28 décembre 1973 au 1er septembre 2007.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
1. A COMPTER DU 1ER JANVIER 1974, LES TAUX DE LA TAXE SPECIALE VENANT EN COMPLEMENT DU PRIX DES PLACES DANS LES SALLES DE SPECTACLES CINEMATOGRAPHIQUES FIXES A 0,95 F, 1 F ET 1,10 F SONT RESPECTIVEMENT RELEVES A 1,05 F, 1,10 F ET 1,20 F.
2. AUCUNE MODIFICATION N' EST APPORTEE AUX AUTRES TAUX.
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