LOI n° 73-1193 du 27 décembre 1973 · Article

Article 12

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie (listés ci-dessous) ; sa rédaction d'origine est celle publiée au Journal officiel.

TexteLOI n° 73-1193 du 27 décembre 1973
Rattachement
Chapitre Ier : Aide spéciale compensatrice.
  1. Titre II : Dispositions sociales
  2. Chapitre Ier : Aide spéciale compensatrice.
IdentifiantLEGIARTI000006504820
Texte parentLEGITEXT000006068459
Référencearticle 12 de la loi n° 73-1193 du 27 décembre 1973Légifrance →

1. a modifié les dispositions suivantes

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000006504820, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.